Limaj Immigration Canada - Cabinet de Consultant Agréé
URGENCE REFUS IMMIGRATION

Refus A34/A35/A37 :
Sécurité & Droits Humains

Vous avez reçu une lettre de refus ou d'interdiction de territoire ? Ce n'est pas la fin. Une intervention immédiate est requise.

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Analyse du Refus

"Interdit de territoire pour espionnage, terrorisme ou crime organisé."

Les articles A34 (sécurité), A35 (atteinte aux droits de la personne) et A37 (criminalité organisée) sont les interdictions les plus graves du système d'immigration canadien. Elles sont rares mais souvent liées à des allégations de participation à des activités terroristes, au renversement de gouvernements, ou à des crimes contre l'humanité.

Contexte Juridique

Les articles 34, 35 et 37 de la LIPR couvrent respectivement les menaces à la sécurité du Canada, les violations des droits de la personne et de droit international, et la criminalité organisée transnationale.

Pourquoi l'agent a refusé (Raisons Fréquentes)

!
Allégation de participation à une organisation terroriste.
!
Service militaire dans un pays en conflit.
!
Fonction publique dans un régime dictatorial.
!
Allégation de criminalité organisée.
NOTRE STRATÉGIE

Comment nous allons régler ça

Dossier de haute complexité. Demande de Ministre ou Cour Fédérale.

1
Analyse juridique approfondie des allégations spécifiques.
2
Demande de dispense ministérielle si applicable.
3
Préparation d'un dossier de Cour Fédérale.
4
Consultation avec des experts en droit de la sécurité nationale.

Questions Fréquentes

Ces interdictions sont-elles permanentes ?
En principe oui, mais une dispense ministérielle ou une décision de la Cour Fédérale peut les lever dans certains cas.
Le service militaire obligatoire est-il concerné ?
Potentiellement oui, si le pays ou l'armée est impliqué dans des violations des droits humains.

Ne perdez pas de temps

Les délais pour la Cour Fédérale (15/60 jours) ou le Rétablissement (90 jours) sont stricts.

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