Limaj Immigration Canada - Cabinet de Consultant Agréé
URGENCE REFUS IMMIGRATION

Refus 216(1)(b) :
Ne quittera pas le Canada

Vous avez reçu une lettre de refus ou d'interdiction de territoire ? Ce n'est pas la fin. Une intervention immédiate est requise.

Contester ce RefusUrgence : +1 514-546-9853

Analyse du Refus

"L'agent n'est pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin du séjour."

Ce motif est le plus fréquent pour les refus de visas visiteurs et de permis d'études. L'agent d'immigration doute de votre intention de retourner dans votre pays d'origine après votre séjour autorisé. Cela ne signifie pas que vous mentez, mais que votre dossier ne présentait pas assez de 'liens d'attache' (famille, emploi, biens) avec votre pays d'origine.

Contexte Juridique

L'article 216(1)(b) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) stipule qu'un étranger doit prouver à l'agent qu'il quittera le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

Pourquoi l'agent a refusé (Raisons Fréquentes)

!
Historique de voyages insuffisant.
!
Situation d'emploi instable ou mal documentée.
!
Manque de biens immobiliers ou d'actifs au pays d'origine.
!
Liens familiaux trop forts au Canada par rapport au pays d'origine.
NOTRE STRATÉGIE

Comment nous allons régler ça

Analyse des notes GCMS (Caips) et soumission juridique prouvant la double intention (Dual Intent).

1
Commande immédiate des notes GCMS (notes de l'agent) pour comprendre le doute précis.
2
Rédaction d'une lettre de soumission juridique expliquant la 'Double Intention' (légale).
3
Renforcement des preuves de liens avec le pays d'origine (Affidavit, preuves d'emploi, biens).
4
Nouvelle demande complète (Re-application) ou Révision Judiciaire si l'erreur est flagrante.

Questions Fréquentes

Puis-je réappliquer immédiatement après un refus 216(1)(b) ?
Oui, mais il est inutile de réappliquer avec le même dossier. Vous aurez un autre refus. Il faut apporter des faits nouveaux ou une meilleure explication juridique.
Est-ce que la 'Double Intention' est permise ?
Absolument. L'article 22(2) de la Loi permet d'avoir l'intention de devenir résident permanent tout en demandant un séjour temporaire, tant que vous respectez les conditions du séjour temporaire.

Ne perdez pas de temps

Les délais pour la Cour Fédérale (15/60 jours) ou le Rétablissement (90 jours) sont stricts.

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