Limaj Immigration Canada - Cabinet de Consultant Agréé
URGENCE REFUS IMMIGRATION

Refus A41 :
Obligation de Résidence

Vous avez reçu une lettre de refus ou d'interdiction de territoire ? Ce n'est pas la fin. Une intervention immédiate est requise.

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Analyse du Refus

"Perte de la RP pour absence du Canada (>730 jours sur 5 ans)."

Si vous êtes résident permanent et que vous n'avez pas été physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours sur les 5 dernières années, vous risquez de perdre votre résidence permanente. Cela se découvre souvent au retour au Canada ou lors du renouvellement de la carte RP.

Contexte Juridique

L'article 28 de la LIPR exige que les résidents permanents soient physiquement présents au Canada pendant au moins 730 jours sur chaque période quinquennale.

Pourquoi l'agent a refusé (Raisons Fréquentes)

!
Travail à l'étranger prolongé.
!
Soins à un proche malade hors Canada.
!
Études prolongées à l'étranger.
!
Problèmes familiaux au pays d'origine.
NOTRE STRATÉGIE

Comment nous allons régler ça

Appel à la SAI sous motifs humanitaires et compassionnels.

1
Calcul exact des jours de présence au Canada.
2
Appel à la SAI dans les 60 jours suivant la mesure de renvoi.
3
Préparation d'arguments humanitaires et compassionnels.
4
Démonstration de l'établissement au Canada (travail, famille, biens).

Questions Fréquentes

Puis-je perdre ma résidence permanente ?
Oui. Si vous ne respectez pas l'obligation de 730 jours, une mesure de renvoi peut être émise.
Quels sont les motifs humanitaires acceptés ?
Enfants au Canada, emploi stable, propriété, liens communautaires, raisons médicales de l'absence.

Ne perdez pas de temps

Les délais pour la Cour Fédérale (15/60 jours) ou le Rétablissement (90 jours) sont stricts.

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Pourquoi un Consultant Niveau 3 ?

  • Autorisé à plaider devant le Tribunal (CISR)
  • Expertise en appel et révision judiciaire
  • Gestion des cas complexes (A40, A36, etc.)