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URGENCE REFUS IMMIGRATION

Refus R205 :
Avantage Significatif (C11/C12)

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Analyse du Refus

"Refus de dispense EIMT (Mobilité Francophone, C11)."

Le programme de Mobilité Francophone (C11/C16) permet aux francophones hors Québec d'obtenir un permis de travail sans EIMT. Le refus survient souvent car l'agent n'est pas convaincu de l'avantage significatif pour le Canada ou doute de l'authenticité de l'offre.

Contexte Juridique

L'article R205(a) du RIPR prévoit des dispenses d'EIMT pour les cas où l'emploi d'un étranger constitue un 'avantage significatif' pour le Canada (économique, social ou culturel).

Pourquoi l'agent a refusé (Raisons Fréquentes)

!
L'offre d'emploi ne démontre pas clairement l'avantage pour le Canada.
!
Le candidat ne prouve pas sa maîtrise du français.
!
L'employeur est hors Québec mais le poste est francophone.
!
Doute sur l'authenticité de l'offre d'emploi.
NOTRE STRATÉGIE

Comment nous allons régler ça

Argumentaire juridique sur les retombées économiques/culturelles pour le Canada.

1
Rédaction d'un argumentaire détaillé sur l'avantage significatif.
2
Preuves de compétences linguistiques en français (TEF, TCF).
3
Documentation de l'impact économique et culturel du poste.
4
Soumission d'une offre d'emploi conforme aux exigences du programme.

Questions Fréquentes

Dois-je parler français couramment ?
Oui. Les résultats TEF/TCF de niveau NCLC 5 minimum sont généralement requis.
Ce programme fonctionne-t-il au Québec ?
Non, la Mobilité Francophone est pour les emplois HORS Québec (Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba, etc.).

Ne perdez pas de temps

Les délais pour la Cour Fédérale (15/60 jours) ou le Rétablissement (90 jours) sont stricts.

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  • Autorisé à plaider devant le Tribunal (CISR)
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  • Gestion des cas complexes (A40, A36, etc.)