Limaj Immigration Canada - Cabinet de Consultant Agréé
URGENCE REFUS IMMIGRATION

Refus A38 :
Fardeau Excessif (Santé)

Vous avez reçu une lettre de refus ou d'interdiction de territoire ? Ce n'est pas la fin. Une intervention immédiate est requise.

Contester ce RefusUrgence : +1 514-546-9853

Analyse du Refus

"Refus médical : votre condition est jugée trop coûteuse pour le système de santé canadien."

Ce refus survient lorsque l'Examen Médical d'Immigration (EMI) révèle une condition médicale chronique ou grave dont le coût prévu dépasse le seuil annuel fixé par IRCC. Cela inclut les maladies chroniques, les handicaps nécessitant des services sociaux, et certaines conditions psychiatriques.

Contexte Juridique

L'article 38(1)(c) de la LIPR déclare inadmissible un étranger dont l'état de santé risquerait d'entraîner un fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux canadiens. Le seuil est révisé annuellement.

Pourquoi l'agent a refusé (Raisons Fréquentes)

!
Maladie chronique nécessitant des traitements coûteux.
!
Handicap nécessitant des services sociaux spécialisés.
!
Condition psychiatrique requérant un suivi à long terme.
!
VIH/SIDA avec traitement antirétroviral coûteux.
NOTRE STRATÉGIE

Comment nous allons régler ça

Plan d'atténuation (Mitigation Plan) pour prouver la prise en charge financière privée.

1
Analyse de l'avis médical d'IRCC et calcul du seuil de fardeau excessif.
2
Rédaction d'un Plan d'Atténuation prouvant la prise en charge financière privée.
3
Obtention de devis médicaux et d'assurances privées couvrant les coûts.
4
Soumission de preuves que les services sociaux ne seront pas nécessaires.

Questions Fréquentes

Quel est le seuil de fardeau excessif ?
Le seuil est d'environ 24 057 $ par année (révisé annuellement). Si vos coûts médicaux dépassent ce montant, vous êtes considéré comme un fardeau excessif.
Mon enfant handicapé peut-il être exempté ?
Non, il n'y a pas d'exemption automatique. Cependant, un plan d'atténuation solide peut démontrer que les coûts seront assumés privément.

Ne perdez pas de temps

Les délais pour la Cour Fédérale (15/60 jours) ou le Rétablissement (90 jours) sont stricts.

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  • Autorisé à plaider devant le Tribunal (CISR)
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