Limaj Immigration Canada - Cabinet de Consultant Agréé
URGENCE REFUS IMMIGRATION

Refus R4 :
Mauvaise Foi (Mariage Blanc)

Vous avez reçu une lettre de refus ou d'interdiction de territoire ? Ce n'est pas la fin. Une intervention immédiate est requise.

Contester ce RefusUrgence : +1 514-546-9853

Analyse du Refus

"IRCC croit que votre mariage est un mariage de complaisance (Fake Marriage)."

Le refus R4 survient lorsqu'un agent d'immigration détermine que la relation de couple est 'non authentique' ou qu'elle a été contractée principalement dans le but d'obtenir un statut migratoire. C'est l'un des refus les plus dévastateurs émotionnellement.

Contexte Juridique

L'article 4(1) du Règlement (RIPR) stipule qu'un étranger n'est pas considéré comme époux ou conjoint de fait si la relation n'est pas authentique ou a été contractée principalement à des fins d'immigration.

Pourquoi l'agent a refusé (Raisons Fréquentes)

!
Grande différence d'âge entre les conjoints.
!
Courte période de fréquentation avant le mariage.
!
Incapacité de répondre aux questions sur le quotidien du conjoint.
!
Peu ou pas de preuves de communication ou de vie commune.
NOTRE STRATÉGIE

Comment nous allons régler ça

Appel à la SAI (Tribunal). Préparation des témoins et preuves de vie commune.

1
Appel à la Section d'Appel de l'Immigration (SAI) dans les 30 jours.
2
Préparation du témoignage oral des deux conjoints et des témoins.
3
Compilation massive de preuves de vie commune (photos, relevés, messages).
4
Audience orale devant le tribunal (expertise Niveau 3 requise).

Questions Fréquentes

Avons-nous le droit de faire appel ?
Oui. Tout parrainage refusé peut être porté en appel à la SAI. Vous avez 30 jours pour déposer l'appel.
L'audience est-elle obligatoire ?
Oui, dans la majorité des cas. Vous et votre conjoint devrez témoigner en personne ou par vidéo.

Ne perdez pas de temps

Les délais pour la Cour Fédérale (15/60 jours) ou le Rétablissement (90 jours) sont stricts.

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Pourquoi un Consultant Niveau 3 ?

  • Autorisé à plaider devant le Tribunal (CISR)
  • Expertise en appel et révision judiciaire
  • Gestion des cas complexes (A40, A36, etc.)